Production & filières
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Obtenir l’aide de base au revenu
Le système de droits au paiement de base (DPB) créé pendant la programmation 2015-2022 perdure sur l’ensemble de la programmation …
Demander l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Cette aide a été mise en place sur l’ensemble du territoire national afin de compenser les difficultés structurelles auxquelles sont …
Déclarer des ruches
La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment : d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en …
Demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique
Cette page présente les démarches pour demander une indemnisation des pertes en agriculture causées par un ou des aléas climatiques …
Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles …
Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd …
Obtenir l’agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l’utilisation des produits phyto
La réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la …
Obtenir l’aide complémentaire au revenu pour les "jeunes agriculteurs"
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) s’inscrit dans la continuité du paiement en faveur des jeunes agriculteurs …
Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France
Pour entrer en France en provenance d’un pays hors de l’Union européenne avec son animal de compagnie, il importe de …
Vendre des animaux de compagnie
Les activités d’élevage à titre de loisir ou professionnel sont soumises à des droits et des devoirs. Ils visent à …
Déclarer la détention de volailles
Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître …
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Les animaux de compagnie concernés par cette démarche sont les animaux de compagnie d’espèce domestique suivants : chiens, chats, furets, …
Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
Afin d’assurer le respect des besoins des animaux de compagnie et de favoriser leur bien-être, un justificatif de connaissance est …
Enregistrer les visites sanitaires obligatoires
La visite sanitaire obligatoire répond à trois objectifs : sensibiliser les éleveurs à une thématique d’intérêt en santé publique vétérinaire …
Autorisations de plantation de vignes
La plantation de vignes de variétés de raisins de cuve est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Le régime des …
Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
En vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, une déclaration annuelle des quantités …
Obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
La réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques est nécessaire, au regard des connaissances sur leurs …
Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
Avec l’entrée en application du (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019 , certains opérateurs professionnels …
Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
Tout acte professionnel où l’action conduite porte sur l’utilisation, la distribution, le conseil, la vente de produits phytopharmaceutiques, est soumis …
Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
Les aides à l’installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité …
Aide candidats à l’installation
Depuis 2016, les aides du programme "Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture (AITA)" remplacent le programme pour l’installation …
Détenir un chien susceptible d’être dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories : les chiens d’attaque (1ère catégorie) et les chiens de …
Désigner un vétérinaire sanitaire
Certains détenteurs d’animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce …
Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
La PAC 2023-2027 est construite sur un nouveau modèle de mise en œuvre, appuyé sur une planification stratégique à l’échelle …