Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels

Avec l’entrée en application du (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019, certains opérateurs professionnels exerçant des activités liées aux végétaux et produits végétaux (arboriculteur, pépiniériste, horticulteur, distributeur, etc.) sont tenus de demander leur inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels. L’enregistrement se traduit par l’attribution d’un identifiant (INUPP) à l’opérateur professionnel par la Direction Générale de l’Alimentation. Cet enregistrement est, de plus, un préalable indispensable à l’octroi d’autorisations à délivrer le passeport phytosanitaire et à apposer la marque de conformité bois NIMP 15, ainsi qu’à la demande de délivrance de certificats à l’exportation.

Pour qui

La procédure de demande d’inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels est obligatoire pour l’ensemble des personnes de droit public ou privé qui exercent au moins l’une des activités suivantes :

Les opérateurs déjà enregistrés par une autorité compétente (DGAL, FranceAgriMer ou GNIS/SOC) ne sont pas tenus d’effectuer une demande d’enregistrement.

Quand

La demande d’enregistrement doit intervenir dans les meilleurs délais à compter du démarrage de l’activité de l’opérateur professionnel.

Un opérateur professionnel ne doit soumettre qu’une seule demande d’enregistrement.

Comment

La demande d’enregistrement nécessite la transmission à la DGAL par l’opérateur professionnel des informations suivantes :

La demande d’enregistrement doit désormais être effectuée par téléprocédure. Une procédure par formulaire reste cependant accessible, elle ne doit être utilisée qu’en cas d’impossibilité pour l’opérateur professionnel d’accéder à la téléprocédure.

Une fois la demande d’enregistrement instruite, l’opérateur reçoit son INUPP sous une dizaine de jours, par courriel ou par courrier s’il n’a pas indiqué d’adresse électronique.

Démarche en ligne

Pour accéder au portail des téléprocédures, vous devez disposer d’un compte sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) mon Compte Agriculture .
Votre identifiant de connexion est l’adresse électronique utilisée pour créer votre compte.

Accéder au portail

(Ouvre une nouvelle fenêtre) accéder au portail des téléprocédures de l’alimentation

voir le guide utilisateur du portail des téléprocédures

Créer un compte de connexion

Pour créer un compte de connexion, rendez-vous sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) MonCompte

Voir les plaquettes de présentation créer mon compte et m’authentifier

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.

Pour créer votre compte, le portail vous envoie des courriels. En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution est aléatoire et peut être long. Ce courriel peut être classé dans le dossier « spams » ou « indésirables » de votre messagerie. Pensez à le vérifier !

S’inscrire au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels

Notice_d_utilisation_Registre_phytosanitaire_des_operateurs_professionnels

En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :

formulaire (Ouvre une nouvelle fenêtre) Cerfa n°16024*02 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
Il peut être rempli électroniquement.
En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main.

Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.

En savoir plus